Conditions de fonctionnement de la clinique

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement régissent les relations contractuelles entre la structure « Clinique Vétérinaire La Roseraie » et les clients.

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.

1- Appellation :

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2015 relatif à l’appellation des DPE Vétérinaires.

2- Horaires :

L'équipe vous accueille pour les consultations :

du lundi au vendredi de 9h à 12h sur Rendez-vous (RDV) puis de 14h30 à 18h30 sans RDV.

(19h pour les ventes ou prises de RDV)

le samedi de 9h à 12h puis de 14h30 à 17h sur RDV uniquement.

Toutes les chirurgies sauf urgence ou cas particulier ne s'effectuent que sur RDV.

3- Equipe :

Dr JAIME François, Vétérinaire.

Dr BOYÉ Marlène, CES d'Ophtalmologie , Vétérinaire.

Dr PASTRE-PELTIER Justine, CES d'Ophtalmologie, Vétérinaire.

4- Espèces soignées :

Chats

Chiens

Lapins, Cobayes, Hamster, Furets pour les soins courants.

Pour toutes les autres espèces non visées dans la liste ci-dessus, nous ne pourrons assurer des soins adéquats.

5 Hospitalisation :

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L'équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.

Nous ne sommes pas présents dans la clinique 24h sur 24 mais nous organisons des passages et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire. Pour cette raison, nous ne gardons que les animaux en état stabilisé.

Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs en soirée, un dimanche ou un jour férié, nous discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers une clinique pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins en dehors de nos horaires de présence.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouverture de la clinique, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être de l'animal hospitalisé.

6- Permanence des soins :

En dehors de nos horaires d'ouverture, vous pouvez vous adresser

• A la clinique Vet-urgentys : 112 boulevard de Suisse 31200 TOULOUSE 05.61.11.21.31

ou en cas d'indisponibilité

• les urgences de l'ENVT : 23 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE 05.61.19.38.62

7- Prestations assurées :

Consultations générales ( médecine interne)

Consultations et chirurgies référées en Ophtalmologie

Chirurgie des tissus mous

Imagerie : échographie/radiologie

Laboratoire d'analyse

Hospitalisation, y compris soins intensifs et/ou contagieux

8- Consentement éclairé du client, gestion des risques liés à l’anesthésie, la contention, l’hospitalisation, aux soins médicaux :

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fait la plupart du temps verbalement mais aussi parfois par écrit (contrat de soins) lors de cas particuliers et/ou graves mettant notamment en jeu la vie de l’animal.

Une contention physique ou chimique peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors d'une consultation ou d'une hospitalisation. Elle peut entraîner des blessures sur le patient malgré toutes les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser tel ou tel type de contention, le cas échéant, pour des raisons de sécurité à la fois pour l'animal et l'équipe soignante.

9- Devis/Contrat de soins :

Dès lors qu'un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant, pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins de l’animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de l’animal.

Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire , après examen clinique de l’animal et diagnostic de l’affection.

Le devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus de 20% du montant initialement prévu, l’accord préalable du propriétaire de l’animal soigné devra être obtenu avant réalisation de ces prestations supplémentaires.

La validité des devis est d'un mois à compter de la date d'édition.

Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins.

10- Conditions tarifaires/Modes de règlement :

Les tarifs complets sont consultables en salle d’attente sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.

Les honoraires sont payables comptant lors de la fin des soins, restitution de l’animal ou en fin de consultation par chèque ( sous réserve de présentation de pièces d'identités valides), carte bancaire ou espèces.

Aucun crédit n'est accordé.

Lors de l’entrée en relation, le prestataire se réserve le droit d’exiger dès l’établissement du contrat de soins ( verbal ou écrit) le paiement d’une avance ou de l’intégralité de la prestation.

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euros et tiré sur une agence bancaire française.

En cas de non paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de soins ou de suspendre l’exécution des prestations en cours et à venir conformément à l’Art R242-48 du Code Rural.

CLAUSE PENALE

Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 3 fois le taux légal et donneront lieu à un minimum de perception forfaitaire de 50 € .

Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, le client s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 35 % du montant en principal TTC de la créance.

CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME

En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation ou d'une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette prestation/commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Toute demande de prestation est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la demande de prestation. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la demande et la date d’exécution de la prestation, le vendeur serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à refuser la prestation.

En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le prestataire adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai de quinze jour à compter de l’envoi de cette mise en demeure, le prestataire refusera toute nouvelle demande de prestation conformément à l’art. R242- 48 paragraphe VI du Code Rural.

La Clinique Vétérinaire La Roseraie engagera des poursuites systématique en cas de non-paiement des honoraires dus.

12- Recours :

Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.

Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d'une prestation à prendre contact avec nous : nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.

Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de déontologie de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Midi-Pyrénées : M. SAUVAGNAC 23 chemin des capelles, BP 87614, 31076 TOULOUSE cedex 03

Le code de déontologie est accessible sur le site: www.veterinaire.fr

Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle.